Déclaration de protection des données

Le texte allemand fait foi. Cette traduction est fournie pour information.

SaisonBox GmbH, 9200 Gossau, est l'exploitante du site web saisonbox.ch et propose les prestations qui y figurent. Elle est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles et dispose de la présente déclaration de protection des données, qui est mise à disposition du client (ci-après «client» ou «acheteur») avant l'inscription achevée sur saisonbox.ch ou app.abobox.ch.

Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour exécuter et traiter une commande via saisonbox.ch ou l'app clients «SaisonBox».

1. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

1.1. Visite de notre site web (fichiers journaux du serveur)

Lors d'une visite du site saisonbox.ch ou d'un autre domaine de la société SaisonBox GmbH (p. ex. app.abobox.ch), nous collectons les données d'accès telles que p. ex. le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, la page depuis laquelle vous nous rendez visite, ou le nom du fichier demandé, en tant qu'informations personnelles.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d'optimiser notre offre Internet, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Tel est notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 13 al. 2 let. e de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l'art. 6 al. 1 let. f du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1.2. Création d'un compte client et achat

Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons besoin, pour l'exécution du contrat, des données suivantes, collectées lors de l'inscription du compte client :

• Prénom et nom

• Adresse de livraison (et, si elle est différente, adresse de facturation)

• Numéro de téléphone

• Indications dans le cadre du paiement (selon le mode de paiement choisi)

• Données de connexion, c'est-à-dire adresse e-mail et mot de passe

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous n'utiliserons les données précitées que pour exécuter le contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et assurer le paiement correct. La base juridique du traitement des données à cette fin réside dans l'exécution d'un contrat selon l'art. 13 al. 2 let. a LPD et l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.

1.3. Transmission des données à des tiers

La transmission des données à des tiers s'effectue notamment aux producteurs (exploitations agricoles) chargés, dans le cadre de l'exécution du contrat, du traitement et de la livraison de la commande. La transmission des données a pour but la mise à disposition et le maintien des prestations de notre site web ainsi que l'exécution du contrat au sens de l'art. 13 al. 2 let. a LPD et de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.

En outre, des données sont transmises aux prestataires tiers suivants : DigitalOcean, LLC pour l'hébergement en Allemagne (Francfort), Mailgun pour l'envoi des mails (Allemagne, Francfort), et Keptago Ltd. (Geoapify) pour l'optimisation des tournées lors de la livraison. La transmission des données s'effectue exclusivement dans le but de mettre à disposition et de maintenir les fonctionnalités de notre site web ainsi que d'exécuter le contrat. Tel est notre intérêt légitime au sens de l'art. 13 al. 2 let. a LPD et de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Par ailleurs, nous collaborons étroitement, dans le cadre de l'utilisation et du développement du site web ainsi que du logiciel, avec l'entreprise de services informatiques Folleon GmbH, Flurhofstrasse 10, 9000 St. Gallen. La transmission des données personnelles a pour but la sécurité et la stabilité du système ainsi que l'optimisation des moyens techniques. Tel est notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 13 al. 2 let. e LPD et de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Si nous fournissons une prestation d'avance, p. ex. lors d'un achat sur facture, nous pouvons, pour préserver nos intérêts légitimes, demander le cas échéant un renseignement de solvabilité sur la base de procédés mathématico-statistiques auprès d'une agence de renseignements. À cette fin, nous transmettons les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité à l'agence de renseignements CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour une décision pondérée sur la conclusion, l'exécution ou la fin de la relation contractuelle. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus, et dans le calcul desquelles des données d'adresse entrent notamment. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Dans les buts décrits ci-dessus réside notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 13 al. 2 let. c LPD et de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Lors d'un paiement par carte de crédit, via Twint ou PayPal, les données indispensables au traitement du paiement sont transmises aux prestataires ou à la société de cartes de crédit concernés ainsi qu'à Bexio AG. Pour préserver nos intérêts légitimes, nous transmettons, en cas de poursuite à ouvrir, les données indispensables à cette fin à l'office des poursuites compétent. La base juridique de la transmission des données réside dans l'exécution d'un contrat selon l'art. 13 al. 2 let. a LPD et l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.

Enfin, nous pouvons transmettre vos données personnelles si nous y sommes légalement tenus.

Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les dangers n'est pas possible. Pour les questions relatives à l'obtention et au traitement de vos données personnelles ainsi que pour les demandes de renseignement et de rectification, adressez-vous à [email protected].

2. Cookies et technologies de stockage similaires

Nous n'installons pas de cookies HTTP. Sur votre appareil, nous enregistrons des informations dans le stockage local du navigateur (localStorage). Ce stockage est soumis aux mêmes règles que les cookies : art. 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE, et le règlement britannique Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR).

Le stockage se limite à ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du site web et de l'app clients que vous avez expressément demandée : connexion et session, langue choisie, producteur choisi, ainsi que l'état de l'abonnement et de la commande. Il sert à l'exécution du contrat et au fonctionnement du service que vous avez demandé. Aucun consentement via une bannière n'est requis à cette fin.

Nous n'utilisons pas le stockage local à des fins de publicité, de mesure d'audience ou de suivi de votre navigation sur d'autres sites web.

Les données restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous vous déconnectiez. La déconnexion supprime le stockage local. Vous pouvez aussi vider le stockage local dans les paramètres de votre navigateur. Sans ce stockage, la connexion et l'abonnement dans l'app ne fonctionnent pas.

3. Transmission de données à l'étranger

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles, exclusivement aux fins du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, également à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l'étranger. Une transmission de vos données personnelles vers d'autres pays n'a lieu que s'il y existe une protection des données comparable au droit suisse ou si des mesures appropriées ont été prises.

4. Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu en fonction de l'évolution technologique.

5. Vos droits

Vous avez le droit de faire valoir à tout moment vos droits en matière de protection des données et, sur preuve de votre identité, d'obtenir gratuitement des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, de les faire rectifier, de les compléter, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d'en demander la suppression. Les données personnelles sont en principe conservées à des fins de preuve jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances sous-jacentes, ou pendant la durée de l'obligation légale de conservation. Les demandes de renseignement et de suppression peuvent aussi être adressées sous forme électronique à l'organe compétent. En cas de suppression souhaitée de vos données, vous ne pouvez plus utiliser nos services.

Les données personnelles qui ne peuvent être collectées qu'avec le consentement de la personne concernée (art. 6 al. 1 let. a RGPD) sont supprimées sans délai après le retrait du consentement.

Les données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) sont supprimées sans délai sur demande si elles ne sont plus nécessaires au but de la collecte ou si elles ont été traitées de manière illicite.

Vous pouvez former opposition contre le traitement de données personnelles collectées uniquement en lien avec un intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Si l'opposition est justifiée, les données sont supprimées sans délai.

Le droit à la suppression s'éteint si une obligation légale ou un intérêt public exige le traitement des données.

Vous pouvez nous joindre pour les buts précités à l'adresse e-mail [email protected]. Pour le traitement de votre demande, nous pouvons, à notre appréciation, exiger une preuve d'identité.

Vous avez le droit de déposer à tout moment une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

6. Modification de la déclaration de protection des données

SaisonBox GmbH se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données actuelle selon la publication sur le site web fait foi. SaisonBox GmbH Gossau, septembre 2026

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